Conditions Generales de Vente
En vigueur a compter du [DATE].
Article 1 — Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre la societe [NOM DE LA SOCIETE] (ci-apres « Winleads ») et tout utilisateur souscrivant a un abonnement au service Winleads (ci-apres « le Client »).
Article 2 — Description du service
Winleads est une plateforme SaaS de prospection LinkedIn automatisee permettant notamment :
- L'automatisation de sequences de messages LinkedIn
- La gestion de campagnes de prospection
- L'enrichissement et la gestion de contacts
- L'utilisation d'agents IA pour le suivi des conversations
Article 3 — Inscription et acces
L'acces au service necessite la creation d'un compte et la souscription a un abonnement payant. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.
Article 4 — Tarifs et paiement
- Les tarifs sont indiques en euros hors taxes (HT) sur la page de tarification.
- Le paiement est effectue par carte bancaire via Stripe.
- La facturation est mensuelle ou annuelle selon le plan choisi.
- Toute periode entamee est due en totalite.
Article 5 — Duree et resiliation
- L'abonnement est conclu pour une duree indeterminee avec facturation periodique.
- Le Client peut resilier a tout moment depuis les parametres de son compte.
- La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours.
- Aucun remboursement au prorata ne sera effectue pour la periode entamee.
Article 6 — Obligations du Client
Le Client s'engage a :
- Utiliser le service conformement aux conditions d'utilisation de LinkedIn
- Ne pas utiliser le service a des fins illegales ou de spam
- Maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion
- Respecter les limites d'utilisation de son plan d'abonnement
Article 7 — Responsabilite
Winleads s'engage a fournir un service conforme a sa description. Toutefois, Winleads ne saurait etre tenu responsable :
- Des restrictions ou suspensions imposees par LinkedIn sur le compte du Client
- Des resultats obtenus via les campagnes de prospection
- Des interruptions de service dues a des maintenances planifiees ou des cas de force majeure
Article 8 — Propriete intellectuelle
Le service Winleads, incluant son code source, ses interfaces et sa documentation, reste la propriete exclusive de [NOM DE LA SOCIETE]. Le Client beneficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible pendant la duree de son abonnement.
Article 9 — Protection des donnees
Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre Politique de confidentialite.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents de [VILLE] seront exclusivement competents.
Article 11 — Modification des CGV
Winleads se reserve le droit de modifier les presentes CGV. Le Client sera informe par email au moins 30 jours avant l'entree en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.